Calcul de la mensualisation
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Dans ces exemples, tous les calculs s’entendent :
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Pour 12 MOIS par an,
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Pour des journées de 9 heures d’accueil par jour,
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Au-delà de la 46ème heure, les heures sont majorées.
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Le montant de la majoration est négocié entre l’assistante maternelle et les employeurs.
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1er type d‘accueil : en année complète (enfant accueilli 47 semaines par an)
Les 52 semaines de l’année sont réparties en 47 semaines travaillées par an + 5 de congés payés.
Dans ce cas, les congés payés sont inclus dans le calcul du forfait mensuel. Il ne faut donc pas rajouter 10%.
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MENSUALISATION (en heures par mois) :
= 52 semaines, multiplié par le nombre de jours d’accueil par semaine, puis divisé par 12 mois puis multiplié par le nombre d’heures par jour.
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Exemple pour un accueil de 5 jours par semaine :
52 x 5 = 260
260 / 12 = 21,7
21,7 x 9 = 195,3 heures mensualisées
Pour une garde de 5 jours par semaine et 9 heures par jour, la mensualisation sera de 195,3 heures par mois.
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2d type d‘accueil : en année incomplète (enfant accueilli moins de 47 semaines par an)
Les 52 semaines de l’année sont réparties par exemple en :
45 semaines travaillées + 5 de congés payés + 2 de congés sans solde.
Dans ce cas, les congés payés ne sont pas inclus dans le forfait, et doivent donc être rajoutés . L'indemnité de congés payés est versée à la fin de la période de référence (1er juin au 31 mai) soit en 1 seule fois en juin soit lors de la prise principale des congés soit au fur et à mesure de la prise des congés selon les modalités précisées dans le contrat de travail.
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